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Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert · Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

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EHPAD TRANSFÉRÉ

ÉTABLISSEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT

BIENS TRANSFÉRÉS

Theil de Bretagne (35)

Centre hospitalier de Janzé (35)

Biens immobiliers et mobiliers

Beaurecueil (13)

Etablissement public autonome de Beaurecueil

Biens immobiliers et mobiliers

Saint-Gobain (02)

EHPAD Leclère Grandin de Saint-Gobain (02)

Biens immobiliers et mobiliers

Anse (69)

EHPAD Michel Lamy d'Anse (69)

Biens immobiliers et mobiliers

Montmorency (95)

Hôpital Simone Veil - Groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (95)

Biens immobiliers et mobiliers

Vence (06)

EHPAD La Vençoise de Vence (06)

Biens mobiliers

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-12-06