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Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort ter · Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort ter Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.