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Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 · Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »

Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018.