Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 201 Art. 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.