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Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la directi · Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie

Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la directi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Ficovie est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.