Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations g Art. 2

En application du 9° de l'article R. 333-14 du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).