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Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde na · Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde na Art. 2

Chapitre II : Le comité directeur de la garde nationale

In KraftAmtlicher Text

Le comité directeur de la garde nationale contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale en termes de recrutement, d'attractivité, de développement de partenariats et de communication. La préparation et l'emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées. L'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels de la police nationale relèvent du ministère de l'intérieur.

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  • En vigueur depuis le 2026-01-16