Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'ag · Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport

Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'ag Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.