Arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application · Arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application Art. 2

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