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Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fo · Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fo Art. 13

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 20.