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Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fo · Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fo Art. 4

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 11.