Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Inhalt

1. Section 1 : Missions et attributions
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 2 : Composition
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Paragraphe 1 : La formation plénière
9. Art. 6
10. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
11. Art. 7
12. Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire
13. Art. 8
14. Paragraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
15. Art. 9
16. Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes
17. Art. 10
18. Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
19. Art. 11
20. Art. 11-1
21. Art. 12
22. Art. 13
23. Art. 14
24. Art. 15
25. Chapitre II : Dispositions finales
26. Art. 16
27. Art. 17