Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n · Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n Art. 13

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE

d'agent de maîtrise principal

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE

d'agent de maîtrise principal

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION

dans le grade d'agent de maîtrise

NOUVELLE SITUATION

dans le grade d'agent de maîtrise

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

12e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9eéchelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8eéchelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise