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Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura · Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura Art. 3

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer « mer Méditerranée », à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.