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Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois f · Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois f Art. 13

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 8, pour les emplois situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la durée de détachement dans les emplois mentionnés à l'article 1er est limitée à deux ans renouvelables une fois dans un même emploi.