Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la conventi Art. 10
Sous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santé
Afin que les assurés sociaux puissent bénéficier d’actions de prévention et de promotion de la santé tout au long de la vie, les parties conventionnelles entendent maintenir et renforcer l’engagement des médecins traitants dans les programmes de prévention, en cohérence avec la politique nationale de santé (lois de santé publique, plans de santé publique).