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Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la conventi · Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la conventi Art. 19

Sous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux

In KraftAmtlicher Text

Les partenaires conventionnels s'accordent pour encourager et accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux par le biais d'une aide financière conventionnelle forfaitaire.

Le cadre et les conditions dans lesquelles cette aide conventionnelle est versée sont définis ci-après.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-08-21