Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale Art. 27
Chapitre III : Sanction des études, redoublement
La situation des élèves qui n'ont pas validé leur scolarité est soumise au conseil d'instruction.
Chapitre III : Sanction des études, redoublement
La situation des élèves qui n'ont pas validé leur scolarité est soumise au conseil d'instruction.