Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale Art. 4
Chapitre II : Scolarité
Les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du jour de début de la formation. Cette période probatoire peut être renouvelée par l'établissement pour des raisons médicales, d'habilitation, de résultats scolaires insuffisants ou une inaptitude manifeste à exercer à terme des responsabilités d'officier.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-02-06