Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes · Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

- méthoxyflurane ;

- noréthandrolone ;

- trimétazidine.