FR · Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisat
Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense
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