Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies

Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.