Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en pu · Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en pu Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.