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Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités · Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les élèves boursiers qui accèdent, pour la première fois, à une classe de 4e ou de 3e de l'enseignement agricole bénéficient de la prime d'équipement.