Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la composition, pour les · Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la composition, pour les Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.