Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 · Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois

Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 Art. 2

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