Décret n° 2016-1465 du 28 octobre 2016 relatif à la prorogat · Décret n° 2016-1465 du 28 octobre 2016 relatif à la prorogation du mandat du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

Décret n° 2016-1465 du 28 octobre 2016 relatif à la prorogat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.