Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des na · Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des na Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →