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Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de l · Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires

Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de l Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La CAPINAV s'appuie sur les moyens du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur.

Elle fait également appel aux moyens de services d'incendie et de secours.