Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à la mise en service d'un Art. 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

Etat civil :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.

Vie personnelle :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.

Vie professionnelle :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.

Situation économique et financière :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.

Données de connexion :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.

Données de localisation :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.