Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l Art. 1

ANNEXE

TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 7 DE L'ARRÊTÉ

1° Durée annuelle de fonctionnement :

La durée annuelle de fonctionnement est définie comme le quotient de l'énergie produite pendant une année par la puissance maximale installée.

2° Durée annuelle de fonctionnement de référence D :

A l'issue de chacune des dix premières années de fonctionnement de l'installation, la durée annuelle de fonctionnement D est calculée conformément au 1°. La durée annuelle de fonctionnement de référence correspond à la moyenne des huit durées annuelles médianes calculées précédemment (c'est-à-dire en éliminant la durée annuelle la plus forte et la durée annuelle la plus faible).

3° Tarifs :

On note Pmax la puissance électrique maximale installée.

Le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à T, défini selon les modalités ci-dessous.

Pour les dix premières années du contrat, T est égal à T1, défini dans le tableau ci-dessous :

VALEUR DE PMAX

T1 POUR LES 10 PREMIÈRES ANNÉES

(C €/KWH)

Pmax ≤ 1,5 MW

7,66

Pmax ≥ 4,8 MW

5,76

Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.

Pour les cinq dernières années du contrat, un coefficient R de calibrage est défini dans le tableau ci-dessous :

VALEUR DE PMAX

R

Pmax ≤ 1,5 MW

0,004

Pmax ≥ 4,8 MW

0,003

Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.

Pour les cinq dernières années du contrat, T est égal à T2, défini par la formule :

T2 = T1 - max (0 ; R × (D-5400))