Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura · Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech » (zone spéciale de conservation FR 9101364 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

- dans le département de la Lozère sur une partie du territoire des communes suivantes : Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Saint-André-Capcèze, Vialas ;

- dans le département du Gard sur la totalité du territoire de la commune suivante : Bonnevaux et sur une partie du territoire des communes suivantes : Aujac, Bessèges, Bordezac, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac, Malons-et-Elze, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Peyremale, Ponteils-et-Brésis, Robiac-Rochessadoule, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Sénéchas, Vernarède.

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Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura Art. 3