Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités Art. 2

Le repérage de la consommation de tabac des femmes enceintes est effectué par les médecins et les sages-femmes soit à l'occasion du premier examen prénatal, soit à l'occasion de l'entretien prénatal précoce mentionnés à l'article L. 2122-1 du code de la santé publique.

Ce repérage peut être réalisé à tout moment du suivi de la grossesse.