Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à · Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)

Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.