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Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre · Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er janvier 2017.