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Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003

Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.