Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclarat · Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclarat Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Inhalt Art. 3 · Nächste →