Décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016 relatif à l'entrée e · Décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016 relatif à l'entrée e Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.