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FR · Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2

Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3