FR · Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composi

Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026