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Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux rè · Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux rè Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les membres nommés en cours d'exercice n'exercent leur mandat que jusqu'au prochain renouvellement du conseil.

Le président du conseil scientifique et d'orientation est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif ou issues du milieu de la recherche et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-10-30