Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret Art. 46
Section II : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire est issue de la fusion au 1er janvier 2017 de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes et de Télécom Bretagne.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01