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Arrêté du 3 octobre 2016 portant création d'un traitement au · Arrêté du 3 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Outil de gestion des demandes de ressources humaines (OGD-RH) relatif à la gestion des demandes en matière de ressources humaines

Arrêté du 3 octobre 2016 portant création d'un traitement au Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le traitement a pour finalité la gestion des demandes des agents de la direction générale des finances publiques en matière de ressources humaines.