Arrêté du 26 octobre 2016 portant création d'un traitement a · Arrêté du 26 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de s'identifier et de s'authentifier auprès d'un point d'accès central afin d'accéder aux téléservices de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 26 octobre 2016 portant création d'un traitement a Art. 3

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Les données à caractère personnel mentionnées à l'article précédent sont conservées conformément aux durées fixées dans l'article 4 du décret du 27 mai 2016 susvisé.