Arrêté du 26 octobre 2016 portant création d'un traitement a Art. 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au demandeur de l'autorisation, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :
- civilité ;
- nom, prénom(s) ;
- adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
- mandat ;
- données de connexion : identifiant, mot de passe.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au titulaire des fréquences, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :
- civilité ;
- nom, prénom(s) ;
- adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone fixe et/ou numéro de téléphone portable ;
- raison sociale ;
- SIRET, DUNS ou numéro RNA.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives à l'utilisateur du matériel radioélectrique, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :
- civilité ;
- nom, prénom(s) ;
- adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
- raison sociale ;
- SIRET DUNS ou numéro RNA.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au payeur de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences, personnes physiques ou personnes morales sont les suivantes :
- civilité ;
- nom, prénom ;
- raison sociale ;
- SIRET ou DUNS ou Numéro RNA ;
- adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
- date de naissance ;
- commune de naissance ;
- code postal de la commune de naissance ;
- pays de naissance.