Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure Art. 4
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
L'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 13 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure Art. 10
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure Art. 11
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure Art. 12
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure Art. 13
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure Art. 5
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure Art. 6
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure Art. 7
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure Art. 8
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure Art. 9