Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités Art. 1

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes sont :

RÉGION ADMINISTRATIVE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil départemental du Rhône

Conseil départemental de la Savoie

Bourgogne-Franche-Comté

Communauté d'agglomération du Grand Dole

Bretagne

Syndicat départemental des énergies du Morbihan

Centre-Val de Loire

Commune d'Orléans

Corse

Communauté de communes de Calvi - Balagne

Grand Est

Commune de Sarreguemines

Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences

Hauts-de-France

Conseil départemental de l'Aisne

Commune de Péronne

Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Ile-de-France

Ville de Paris

Commune de Bondy

Commune de Sceaux

Normandie

Conseil départemental de l'Eure

Nouvelle Aquitaine

Conseil départemental de la Dordogne

Occitanie

Métropole de Toulouse

Commune de Montpellier

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Commune de Fournels

Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune de Cuers

Guadeloupe

Commune de Saint-Claude

La Réunion

Conseil régional de La Réunion

Conseil départemental de La Réunion