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FR · Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 201

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2