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Arrêté du 31 octobre 2016 transposant la directive (UE) 2016 · Arrêté du 31 octobre 2016 transposant la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage

Arrêté du 31 octobre 2016 transposant la directive (UE) 2016 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.