Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant à titre expérimental d Art. 2

L'emploi de la chevrotine n'est autorisé que dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre minimal de 7 participants.

Seules les chevrotines comprenant 21 grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d'acier, pourront être employées.

Lors du tir, la distance entre le tireur et l'animal ne doit pas excéder 15 mètres.